mise en ligne le 26 juin 2004
Association Tarnaise de Gérontologie
statuts du 22 juin 2004
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : "L'Association Tarnaise de Gérontologie ".
Article 2 : Cette association se donne les buts suivants :
- Elaborer et participer à toute réflexion, étude, publication, communication, réunion, formation, information, ou autre activité susceptible de contribuer aux échanges de points de vue et à l'amélioration des connaissances et des projets dans le domaine de la gériatrie. Ces actions peuvent aussi intéresser tous les aspects de la gérontologie. Des applications concrètes sont recherchées dans l'intérêt des personnes âgées malades ou souffrant des conséquences fonctionnelles des maladies. Ainsi est recherchée une implication active face au défi du handicap chez la personne âgée.
- Demander les moyens humains et matériels indispensables à la dignité des personnes âgées, en particulier pour les plus faibles d'entre elles, dont celles souffrant de démence.
- Rompre l'isolement des acteurs de soins en encourageant les réseaux et la coordination gérontologique. L'association s'organise sur un modèle interactif en utilisant les moyens modernes de communication, en particulier l'Internet.
- L'association ne prétend pas exercer de monopole ou d'hégémonie dans les domaines de la démence ou du vieillissement, ou bien de la douleur, ou encore des soins palliatifs, qui peuvent concerner d'autres professions ou personnes. Cette démarche n'est pas exclusive et doit devenir très riche et constructive sur le plan départemental. L'association se veut réceptive à toutes les avancées obtenues par d'autres professions ou personnes œuvrant dans le même sens.
Article 3 : Le siège social est fixé au Centre Hospitalier InterCommunal de Castres-Mazamet dans l’Unité de Court Séjour Gériatrique, Bd Raymond d’Hautpoul 81200 MAZAMET. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L'association se compose de :
a) membres d'honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs, ou adhérents
Article 5 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser pour l'année en cours une somme de 10 euros ou plus.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
1) Les cotisations,
2) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes.
3) plus généralement, toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
Article 9 : L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si une demande est faite dans ce sens, un bureau composé de :
1) un président.
2) un président d'honneur
3) un ou plusieurs vice-présidents.
4) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
5) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées en assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Mazamet, le 22/O6/2004
Écrire à l'auteur du site : Bernard Pradines 