mise en ligne le 3 septembre 2005

Paris, le 31 août 2005

"Devenir des unités de soins de longue durée : espérance et vigilance
La Fédération Hospitalière de France (FHF) et le Syndicat National de Gérontologie Clinique (SNGC) saluent la décision prise par le gouvernement de retirer l'article 12 du projet d'ordonnance de simplification du droit, article qui avait pour objet l'assimilation juridique et budgétaire des unités de soins de longue durée (USLD) à des maisons de retraite. Cette décision a été rendue officielle lors de la réunion de la section sociale du Comité national d'organisation sanitaire et sociale, le 29 août.

Moins de deux ans après le drame de la canicule, il eût été navrant de voir ainsi gommée l'utilité des services rendus par les USLD qui présentent la particularité, par rapport aux maisons de retraite, de pouvoir garantir une permanence infirmière 24h/24 (indispensable pour une réhydratation et pour toute perfusion quelle qu'elle soit), alors que les secondes disposent malheureusement de moyens soignants trop limités et ne peuvent garantir au mieux qu'une permanence d'aide-soignante 24h/24. De ce fait, les USLD jouent un rôle-clé dans la fluidification de la filière hospitalière, dans l'aval des urgences et des services aigus. De plus, nombre d'USLD sont adossées à des centres hospitaliers avec des moyens médico-techniques. Ceci permet à certaines d'entre elles d'accueillir des situations sévères et non stabilisées, exigeant des soins prolongés, qui ne sont pas susceptibles d'être admises dans des maisons de retraite.

La FHF et le SNGC espèrent que la décision prise par le gouvernement va être suivie rapidement d'autres initiatives permettant de rétablir la sérénité sur le devenir des unités de soins de longue durée, en indiquant une direction claire et cohérente à l'ensemble des responsables administratifs et médicaux de ces 83.000 lits fort utiles.
Cette orientation constructive suppose de rassembler rapidement trois conditions :
- Engager les travaux de redéfinition des soins de longue durée, sous l'égide de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, permettant d'objectiver et de soupeser les raisons du devenir sanitaire ici, médico-social là, des unités de soins de longue durée : la FHF et le SNGC se tiennent à l'entière disposition de la DHOS pour faire état de leurs propositions précises.
- Confirmer aux établissements gérant à la fois une USLD et une maison de retraite, troublés par les débats engendrés par l'ex-article 12 et parfois pressés par leur DDASS ou leur Conseil général de signer une seule convention tripartite, qu'il leur est possible de signer deux conventions tripartites séparées pour préserver l'avenir sanitaire de tout ou partie de leur capacité, dans le cadre de l'aboutissement des travaux menés par la DHOS. Le travail de redéfinition devra naturellement être également ouvert aux USLD déjà conventionnées.
- Définir un cadre de fonctionnement cohérent sur un plan à la fois médical, juridique et budgétaire pour organiser le devenir des USLD : la FHF et le SNGC ont élaboré des propositions pour les adaptations législatives nécessaires. Ils les ont fait connaître au Ministère comme à l'ensemble des présidents de conseil d'administration des établissements publics de santé, ainsi qu'à nombre de parlementaires qui suivent de près l'élaboration de la Loi de financement de la sécurité sociale. La FHF et le SNGC entendent ainsi rester vigilants et actifs sur ce dossier, pour parvenir à l'objectif d'un devenir organisé sereinement pour l'ensemble des USLD et des 83.000 assurés"

Claude Evin, Président
Gérard Vincent, Délégué général


Contacts presse :
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